J.O. Numéro 48 du 26 Février 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02952

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Arrêté du 18 février 1999 portant approbation de la prorogation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

NOR : MENS9900313A



Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 18 février 1999, est approuvée la prorogation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé Pôle universitaire et scientifique de Grenoble.
La convention constitutive modifiée peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Des extraits de la convention constitutive modifiée sont publiés au Journal officiel de la République française conformément à l'article 4 du décret no 85-605 du 13 juin 1985 relatif aux groupements d'intérêt public constitués en application de la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée.
EXTRAIT DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE MODIFIEE

Membres
La liste des membres est complétée comme suit :
- Institut national de recherche en informatique et en automatique ;
- chambre de commerce et d'industrie de Grenoble ;
- Schneider Electric ;
- SGS Thomson.
La mention « Centre national de la recherche scientifique » est supprimée.

Dénomination
Le groupement prend le nom de « Grenoble, pôle universitaire européen ».

Durée
Le groupement est prorogé pour une durée de quatre ans.

Responsabilité des membres
Dans leurs rapports entre eux, comme dans leurs rapports avec les tiers, les membres sont tenus des obligations du groupement à proportion de leurs droits statutaires. Ils ne sont pas solidaires.